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L’accès, la consultation ainsi que l’utilisation du Site ou de l’Application, seront subordonnés aux présentes conditions générales d’utilisation que la société SiConsult met à la disposition de l’Utilisateur.
L’Utilisateur adhère sans réserve ni restrictions aux présentes conditions générales d’utilisation.
UTILISATEUR
En accédant et en utilisant le Site ou son Application, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et capable ou être une entité légalement constituée (ci-après l’ «Utilisateur ou Utilisateurs»).
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de son Application, il est nécessaire de s’inscrire à la plateforme en créant un compte (ci-après le «Compte Utilisateur»).
Pour se connecter, les Utilisateurs inscrits disposent ainsi d’un identifiant et d’un mot de passe à saisir dans l’espace dédié à cet effet.
Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Compte Utilisateur permet :
– d’accéder aux paramètres de son Compte Utilisateur et à ses données personnelles,
– d’accéder via l’Application au service dédié.
Aussi, il appartient à chaque Utilisateur du Site et de son Application, de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur sera seul responsable de tout usage de son identifiant et mot de passe.
En utilisant les services SICONSULT, l’Utilisateur déclare et s’engage à :
– se conformer à l’intégralité des prescriptions figurant dans le guide d’utilisation du service;
– ne pas porter atteinte, ni laisser un tiers de son entourage porter atteinte, à l’intégrité physique, électromagnétique et électronique des produits ou services;
– ne pas accéder et/ou utiliser le Site, l’Application ou les services attachés à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de SiConsult;
– ne pas réutiliser tout ou partie du Site, de l’Application et des services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé expressément et par écrit par SiConsult;
– ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de «hacking»;
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SiConsult aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site et son Application et services y attachés.
FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE L’APPLICATION
Les services proposés par SiConsult sont accessibles sur l’Application après ouverture d’un Compte Utilisateur et l’activation du service.
SiConsult emploie ses meilleurs efforts afin de rendre disponible l’Application et ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure et dans la limite du Territoire de Couverture.
SiConsult se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et de son Application, sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
Cette accessibilité ne peut être garantie en cas de dysfonctionnement des réseaux utilisés ou des fréquences radioélectriques requises, notamment des accès à Internet fixe et mobile.
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Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
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Lorsque l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte Utilisateur, l’ensemble de ses données personnelles associées sera également supprimé des bases de données de la Société.
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SiConsult met à disposition aux Utilisateurs, l’Application ainsi que les Produits afin de leur permettre de protéger contre le vol leurs véhicules, engins, leurs matériels.
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– à l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de SiConsult imputables soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure;
– à la défaillance du service de géolocalisation ou du matériel en raison de l’un des évènements suivants :
* Défaut, insuffisance ou encombrement de la couverture cellulaire LTE, GSM, GPRS et satellitaire GPS;
* Défaut, insuffisance ou encombrement du réseau
* Défaillance, panne, altération ou dégradation volontaire ou non du produit, batterie déchargée ou ayant subi une avarie de nature à en empêcher le fonctionnement;
* Dysfonctionnements consécutifs à la situation des matériels dans des champs électromagnétiques perturbant les transmissions de données – ou dans des lieux couverts perturbant l’émission ou la réception des données ou l’accès à la couverture (GSM ou GPS);
* Travaux, interventions ou manipulations réalisés sur l’Application, le Site, le matériel ou les serveurs servant à la fourniture du service de géolocalisation;
* Inexactitude ou absence d’actualisation des données fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que :
– SiConsult s’attache à fournir des alertes et une géolocalisation du matériel.
– La société ne peut donc garantir selon le cas la nature de l’objet, du matériel sur laquelle le matériel est embarqué.
L’Utilisateur est seul responsable :
– de l’usage non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation du Site et son Application;
En toute hypothèse, si la responsabilité de SiConsult est engagée, elle serait limitée au remboursement du prix du matériel.
Si un Utilisateur veut faire état d’une réclamation, il peut contacter la société via le Site, rubrique “contact”.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
La langue d’interprétation est la langue française.
Toute utilisation du Site, de son Application ou de l’un des services attachés doit respecter les règles de droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales, notamment leur validité, interprétation, exécution, résolution ou litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.
MISES A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes invités à vous référer aux dernières conditions d’utilisation en vigueur.
Dernière date de mise à jour et de validité de ce document : 23/09/2026
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